Dr. GUIBESSONGUI N’Datien Séverin Docteur en Droit des Télécoms Avocat associé de "ICT Cabinet d’Avocats GUIBESSONGUI" Site web: www.guibess.net / www.ictconsulting.ci guibess@ictconsulting.ci guibess@guibess.net +225 22 42 22 17

Spécialiste des Technologies de l’information et de la communication, Dr GUIBESSONGUI N’Datien Séverin est Titulaire d’un Doctorat en Droit des Télécommunications obtenu à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Il a été chercheur associé à l’IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, du territoire et de la Communication) de l’Université de Toulouse 1 (France) et membre du Conseil Scientifique de cette Université (2003-2005). Il est Expert-Consultant de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) et de la Commission Télécommunication & Technologies de l’information de la CEDEAO. Dr. GUIBESSONGUI est également Enseignant chargé de cours à l’Université Alassane OUATTARA de BOUAKE et Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire. Il est l’auteur d’un livre spécialisé en droit des télécoms intitulé « l’accord d’itinérance ou de roaming », paru aux éditions presses académiques francophones. Dr. GUIBESSONGUI N’Datien a occupé d’importantes fonctions en Côte d’Ivoire. Il a été, depuis 2009, successivement Conseiller Juridique et Directeur de Cabinet adjoint du Ministre des NTIC et ensuite du Ministre de la Poste & des TIC. Au plan africain, il a été Président du Conseil d’Administration de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT). Ce site internet présente les activités de Dr. GUIBESSONGUI au plan professionnel, scientifique et associatif. Les internautes pourront y découvrir sa conception et sa contribution au développement de la Côte d’Ivoire et de l’Afrique, dans une approche pluridisciplinaire (Droit, Télécoms, Sciences politiques, Economie, Sociologie). Dr GUIBESSONGUI N’Datien a développé les compétences théoriques et pratiques suivantes :

• Techniques de négociations internationales • Couverture numérique des zones blanches ; • Montages juridiques sur la gouvernance électronique ; • Négociation et rédaction des contrats de communications électroniques ; • Résolution du contentieux contractuel et extracontractuel lié à l’accès aux réseaux de communications électroniques (rooming, interconnexion, peering, MVNO, etc.) ; • Préparation et rédaction des réponses aux consultations publiques lancées par les Autorités de régulation nationale ; • contributions aux études juridiques relatives aux opérateurs mobiles, aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et aux opérateurs de boucle locale radio WiMAX ; • Rédaction des textes législatifs et réglementaires en matière de Télécommunications et TIC; • Réforme et restructuration du secteur des Télécommunications/TIC et du secteur postal ; • Enseignement & recherche scientifique ; • Gestion du personnel administratif ; • Organisation et modération de conférences/tables rondes Dans le secteur des Télécommunications, Dr. GUIBESSONGUI N’Datien a exercé d’importantes missions et responsabilités au plan international et national :

 Au niveau international, Dr. GUIBESSONGUI N’Datien a été :

• Président de la 13ème Session Ordinaire du Conseil d’Administration de l’Union Africaine des Télécommunications, Hôtel Tiama, Abidjan, Côte d’Ivoire, 14-15 Mai, 2012. • Président de l’Atelier régional sur l’harmonisation des cyberlegislations en Afrique de l’ouest, Hôtel Novotel Abidjan, Côte d’Ivoire, 20-22 février 2012. • Vice-Président de la réunion des experts de la 11ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charges des Télécommunications/TIC, Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, 10-14 octobre 2011. • Représentant du Ministre à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-12) et à l’Assemblée des Radiocommunications (AR-12) à Genève, Suisse, du 16 janvier au 17 février 2012. • Représentant du Ministre à la 4ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Khartoum, au Soudan, du 02 au 06 Septembre 2012. • Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) à Guadalajara au Mexique, du 29 septembre au 22 octobre 2010. • Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), à Brazzaville au Congo du 15 au 25 septembre 2010. • Représentant du Ministre à la 3ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Abuja, au Nigéria, du 03 au 07 Août 2010. • Membre de la délégation ivoirienne au 14ème sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine sur le thème : « les Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique : défis et perspectives pour le développement », à AddisAbéba (Ethiopie), 29 janvier au 02 février 2010. • Membre de la délégation ivoirienne à la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT-10) à Hyderabad en Inde, du 24 mai au 4 juin 2010.

 Au niveau national, Dr. GUIBESSONGUI N’Datien a exercé les missions suivantes :

• Président du Comité National de Transposition des textes juridiques communautaires de la CEDEAO sur les Télécommunications et les TIC, depuis avril 2010. • Coordonnateur de la reforme juridique et institutionnelle du secteur des Télécommunications et des TIC en Côte d’Ivoire. o Rédaction de l’Ordonnance relative au Télécommunications et aux TIC de la Côte d’Ivoire o Création et suivi de la mise en place effective de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC (ANSUT) et de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF). o Rédaction du projet de loi sur les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la cybercriminalité en Côte d’Ivoire. • Président du Comité national de suivi de l’opération d’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public. • Co-acteur de la réforme du secteur postal en Côte d’Ivoire : o Plan de redressement opération, financier et institutionnel du secteur postal o Code des postes de Côte d’Ivoire