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GUIBESSONGUI N’Datien Séverin Docteur en Droit des Télécoms & Avocat Site web: www.guibess.net / www.ictconsulting.ci guibess@ictconsulting.ci guibess@guibess.net +225 22 42 22 17

Spécialiste des Technologies de l’Information & de la Communication, Dr GUIBESSONGUI N’Datien Séverin est titulaire d’un Doctorat en Droit des Télécommunications obtenu à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Il a été chercheur associé à l’ IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, du territoire et de la Communication) de l’Université de Toulouse 1 (France) et membre du Conseil Scientifique de cette Université (2003-2005). Il est Expert-Consultant de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) et de la Commission Télécommunications & Technologies de l’Information de la CEDEAO. Dr. GUIBESSONGUI est également Enseignant chargé de cours à l’Université Alassane OUATTARA de BOUAKE et Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire. Il est l’auteur d’un livre spécialisé en droit des télécoms intitulé « l’accord d’itinérance ou de roaming », paru aux éditions Presses Académiques Francophones en octobre 2015.

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

  •  Avocat Associé de ICT Cabinet d’avocats GUIBESSONGUI, spécialisé en droit des télécom/TIC, depuis janvier 2016.
  • Directeur Général de ICT Consulting, Cabinet de consultance en Télécoms & TIC, décembre 2013 à décembre 2015.
  • Directeur de Cabinet adjoint et Conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles du Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, d’octobre 2011 à novembre 2013.
Administrateur de Sociétés TIC:
  • Administrateur du VITIB SA (Village des Technologies de l’Information et de la Biotechnologie), Bassam, Côte d’Ivoire ;d’octobre 2011 à novembre 2013.
  • Administrateur de l’ATCI (Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire) d’octobre 2011 à mars 2013.
  • Administrateur de la Poste de Côte d’Ivoire(Poste-CI), d’octobre 2011 à novembre 2013.
  • Directeur de Cabinet par intérim du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, Juin 2011 à octobre 2011.
  • Directeur de Cabinetadjoint du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, 2010 à mai 2011.
  • Conseiller juridique du Ministre des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) de Côte d’Ivoire, janvier 2009-mars 2010.
  • Consultant international en Droit des Télécommunications (Réseaux & services).
  • Enseignant-Chercheur à l’UFR des Sciences juridiques de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d’Ivoire),Chargé de cours magistraux suivants :
* Droit des Communications Electroniques * Droit Communautaire * Légistique
  • Président du GERCA (Groupe d’Etudes et de Recherches sur le Continent Africain), Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (France); 2008-2009.
  • Chercheur associé à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications de Toulouse, France, octobre 2003-septembre 2008, soit 6 ans.
  • Responsable de l’espace pédagogique Université des Sciences Sociales-Toulouse1, France, de janvier 2007-Juin 2007, soit 6 mois.
  • Membre du Conseil Scientifique de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, France, 2003-2005, soit 3 ans.
  • Chargé de Travaux Dirigésen Droit administratif et en Droit constitutionnelà l’Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) :Janvier 1999-Septembre 2001, soit 2 ans.

COMPETENCES

- Mécanismes d’harmonisation des législations communautaires ; - Rédaction des textes législatifs et réglementaires en matière de Télécommunications et TIC; - Réforme et restructuration du secteur des Télécommunications/TIC et du secteur postal ; - Sécurité juridique numérique (cybercriminalité, protection des données à caractère personnel, transactions électroniques) ; - Régulation et réglementation des Télécommunications et des TIC ; - Service Universel des Télécommunications et des TIC ; - Couverture numérique des zones blanches ; - Montages juridiques sur la gouvernance électronique ; - Négociation et rédaction des contrats de communications électroniques ; - Résolution du contentieux contractuel et extracontractuel lié à l’accès aux réseaux de communications électroniques (roaming, interconnexion, peering, MVNO, etc.) ; - Préparation et rédaction des réponses aux consultations publiques lancées par les Autorités de régulation nationale ; - Etudes juridiques relatives aux opérateurs mobiles, aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et aux opérateurs de boucle locale radio WiMAX ; - Enseignement & recherche ;

RESPONSABILITES INTERNATIONALES DANS LE SECTEUR DES TELECOMS

    • Représentant du Ministre à la Réunion des Ministres en charge des télécommunications et des TIC des Etats membres de l’UEMOA à Bamako le 24 au 26 octobre 2013.
    • Président de la réunion des experts de la 12ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charges des Télécommunications/TIC, tenue à Banjul en Gambie, du 23 au 27 septembre 2013.
    • Président de l’Atelier de validation du rapport de l’étude sur l’impact de la taxe de terminaison sur le trafic international entrant au sein de la CEDEAO ; Hôtel Novotel Abidjan, Côte d’Ivoire ; 06 au 07 Septembre 2013.
    • Président de la 13ème Session Ordinaire du Conseil d’Administration de l’Union Africaine des Télécommunications, Hôtel Tiama, Abidjan, Côte d’Ivoire, 14-15 Mai, 2012.
    • Président de l’Atelier régional sur l’harmonisation des cyberlegislations en Afrique de l’ouest, Hôtel Novotel Abidjan, Côte d’Ivoire, 20-22 février 2012.
    • Vice-Président de la réunion des experts de la 11ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charges des Télécommunications/TIC, Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, 10-14 octobre 2011.
    • Représentant du Ministre à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-12) et à l’Assemblée des Radiocommunications (AR-12) à Genève, Suisse, du 16 janvier au 17 février 2012.
    • Représentant du Ministre à la 4ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Khartoum, au Soudan, du 02 au 06 Septembre 2012.
    • Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) à Guadalajara au Mexique, du 29 septembre au 22 octobre 2010.
    • Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), à Brazzaville au Congo du 15 au 25 septembre 2010.
    • Représentant du Ministre à la 3ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Abuja, au Nigéria, du 03 au 07 Août 2010.
    • Membre de la délégation ivoirienne au 14ème sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine sur le thème : « les Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique : défis et perspectives pour le développement », à AddisAbéba (Ethiopie), 29 janvier au 02 février 2010.
    • Membre de la délégation ivoirienne à la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT-10) à Hyderabad en Inde, du 24 mai au 4 juin 2010.
    • Adjoint de la délégation du Ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), à la cérémonie de signature du protocole relatif au projet de construction du câble sous-marin ACE (AfricaCoast to Europe), le 05 juin 2010 à Paris (France).

MISSIONS DANS LE SECTEUR DES TELECOMS EN COTE DIVOIRE

- Président du Comité scientifique des travaux d’actualisation du Schéma Directeur de la Gouvernance Electronique en Côte d’Ivoire, septembre à décembre 2013. - Président du Comité national de suivi de l’opération d’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public, janvier 2012 à janvier 2013. - Président du Comité National de Transposition des textes juridiques communautaires de la CEDEAO sur les Télécommunications et les TIC, depuis avril 2010. - Coordonnateur de la reforme juridique et institutionnelle du secteur des Télécommunications et des TIC en Côte d’Ivoire, 2009-2013. - Co-acteur de la réforme du secteur postal en Côte d’Ivoire (2012-2013) :    * Rédaction du Plan de redressement opérationnel, financier et institutionnel du secteur postal    * Rédaction du Code des postes de Côte d’Ivoire - Cadre juridique pour l’Introduction de la téléphonie mobile de troisième génération (3G) en Côte d’Ivoire (2012):    * DECRET n° 2011-496 du 29 Décembre 2011définissant les modalités d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération (3G).    * Cahier de charges 3G: annexe à l’arrêté n°046 du 16 mai 2012 portant attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G.    * ARRETE n°046 du 16 mai 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d’utilisation de fréquences radioélectriques pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) - Rédaction du cadre juridique de la gouvernance électronique en Côte d’Ivoire (2009-2010):    * Arrêté n° 18 PM/CAB du 13 octobre 2009 portant création du projetde Gouvernance électronique en Côte d’Ivoire (créationdes Comités de Pilotage et de Suivi du projet egouv) ;    * Arrêté interministériel n°0025/MNTIC/MEF du 15 septembre 2010 portant création de l’Unité d’Exécutiondu projet de Gouvernance électronique en Côte d’Ivoire

PUBLICATIONS, COMMUNICATIONS A DES CONFERENCES, SEMINAIRES ET ATELIERS

- « L’accord d’itinérance ou de roaming », ouvrage spécialisé en télécom/TIC paru aux éditions Presses Académiques Francophones, octobre 2015, 484 p. - « La Privatisation en Côte d’Ivoire : cas de Côte d’Ivoire TELCOM », Mémoire de DEA Droit Public, Université de Cocody- Abidjan, mars 1998, 139 p. - "Cloud Computing: Aspects Juridiques", Colloque ESATIC / MICROSOFT sur le Cloud Computing en Côte d’Ivoire, 08 Décembre 2015, Abidjan-Côte d’Ivoire. - "L’internet des objets : enjeux juridiques", Journées prospectives ARTCI sur Internet des Objets: Gouvernance, Modèle Economique, applications et réseaux futurs, 26 Novembre 2015, Abidjan-Côte d’Ivoire - "Dispositif Juridique de lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques au moyen des TIC", Atelier UEMOA pour l’élaboration d'un plan régional de lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques, 13-15 juillet 2015, Ouagadougou- Burkina Faso - "Dispositif juridique de la lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire", Colloque international sur l’impact de la cybercriminalité sur la société ouest-africaine : cas de la Côte d’Ivoire, ILCE Neuchâtel & ESCAE Yamoussoukro10 Juillet 2015, Yamoussoukro- Côte d’Ivoire - "Régime juridique de la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire", Assises du Numérique en Côte d’Ivoire sur Cyberespace et données personnelles, ICT CONSULTING, 28-29 Mai 2015, Abidjan- Côte d’Ivoire - "Aspects juridiques et contraintes des e-services", Salon international des technologies de l’information et de la communication (SITIC), 9-12 Septembre 2014, N’Djamena-Tchad - "Mécanismes d’harmonisation de la réglementation et de la régulation de la Communication audiovisuelle dans les pays membres du RIARC" (Réseau des Instances africaines de Régulation de la Communication audiovisuelle) » lors du Colloque international du RIARC organisé par la HACA en Côte d’Ivoire, 10-11 juin 2014 ; - "La législation du numérique en Côte d’Ivoire", 1er symposium international sur la cyber santé en Côte d’Ivoire, 21-22 octobre 2013 - "Présentation du nouveau cadre de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire aux professionnels du droit" (Avocats, Magistrats, Enseignants d’Université, etc.), Abidjan, 02 mai 2013 ; - Formateur du " séminaire sur les bases et principes de la régulation du secteur des Télécommunications" à l’attention des membres du Conseil de régulation de l’ATRPT du Bénin, organisé par le CMTL du 21 au 24 janvier 2013, Grand Popo (Bénin) ;
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