GUIBESSONGUI N’Datien Séverin Docteur en Droit des Télécoms & Avocat Site web: www.guibess.net / www.ictconsulting.ci guibess@ictconsulting.ci guibess@guibess.net +225 22 42 22 17
Spécialiste des Technologies de l’Information & de la Communication, Dr GUIBESSONGUI N’Datien Séverin est titulaire d’un Doctorat en Droit des Télécommunications obtenu à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Il a été chercheur associé à l’ IDETCOM (Institut du Droit de l’Espace, du territoire et de la Communication) de l’Université de Toulouse 1 (France) et membre du Conseil Scientifique de cette Université (2003-2005). Il est Expert-Consultant de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) et de la Commission Télécommunications & Technologies de l’Information de la CEDEAO. Dr. GUIBESSONGUI est également Enseignant chargé de cours à l’Université Alassane OUATTARA de BOUAKE et Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire. Il est l’auteur d’un livre spécialisé en droit des télécoms intitulé « l’accord d’itinérance ou de roaming », paru aux éditions Presses Académiques Francophones en octobre 2015.
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
- Directeur de Cabinet du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, Depuis le 13 Septembre 2019.
- Avocat Associé de ICT Cabinet d’avocats GUIBESSONGUI, spécialisé en droit des télécom/TIC, depuis janvier 2016.
- Directeur Général de ICT Consulting, Cabinet de consultance en Télécoms & TIC, décembre 2013 à décembre 2015.
- Directeur de Cabinet adjoint et Conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles du Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, d’octobre 2011 à novembre 2013.
Administrateur de Sociétés TIC:
- Administrateur du VITIB SA (Village des Technologies de l’Information et de la Biotechnologie), Bassam, Côte d’Ivoire ;d’octobre 2011 à novembre 2013.
- Administrateur de l’ATCI (Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire) d’octobre 2011 à mars 2013.
- Administrateur de la Poste de Côte d’Ivoire(Poste-CI), d’octobre 2011 à novembre 2013.
- Directeur de Cabinet par intérim du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, Juin 2011 à octobre 2011.
- Directeur de Cabinetadjoint du Ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire, 2010 à mai 2011.
- Conseiller juridique du Ministre des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) de Côte d’Ivoire, janvier 2009-mars 2010.
- Consultant international en Droit des Télécommunications (Réseaux & services).
- Enseignant-Chercheur à l’UFR des Sciences juridiques de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d’Ivoire),Chargé de cours magistraux suivants :
- Président du GERCA (Groupe d’Etudes et de Recherches sur le Continent Africain), Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (France); 2008-2009.
- Chercheur associé à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications de Toulouse, France, octobre 2003-septembre 2008, soit 6 ans.
- Responsable de l’espace pédagogique Université des Sciences Sociales-Toulouse1, France, de janvier 2007-Juin 2007, soit 6 mois.
- Membre du Conseil Scientifique de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, France, 2003-2005, soit 3 ans.
- Chargé de Travaux Dirigésen Droit administratif et en Droit constitutionnelà l’Université de Bouaké (Côte d’Ivoire) :Janvier 1999-Septembre 2001, soit 2 ans.
COMPETENCES
- Mécanismes d’harmonisation des législations communautaires ; - Rédaction des textes législatifs et réglementaires en matière de Télécommunications et TIC; - Réforme et restructuration du secteur des Télécommunications/TIC et du secteur postal ; - Sécurité juridique numérique (cybercriminalité, protection des données à caractère personnel, transactions électroniques) ; - Régulation et réglementation des Télécommunications et des TIC ; - Service Universel des Télécommunications et des TIC ; - Couverture numérique des zones blanches ; - Montages juridiques sur la gouvernance électronique ; - Négociation et rédaction des contrats de communications électroniques ; - Résolution du contentieux contractuel et extracontractuel lié à l’accès aux réseaux de communications électroniques (roaming, interconnexion, peering, MVNO, etc.) ; - Préparation et rédaction des réponses aux consultations publiques lancées par les Autorités de régulation nationale ; - Etudes juridiques relatives aux opérateurs mobiles, aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et aux opérateurs de boucle locale radio WiMAX ; - Enseignement & recherche ;RESPONSABILITES INTERNATIONALES DANS LE SECTEUR DES TELECOMS
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- Représentant du Ministre à la Réunion des Ministres en charge des télécommunications et des TIC des Etats membres de l’UEMOA à Bamako le 24 au 26 octobre 2013.
- Président de la réunion des experts de la 12ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charges des Télécommunications/TIC, tenue à Banjul en Gambie, du 23 au 27 septembre 2013.
- Président de l’Atelier de validation du rapport de l’étude sur l’impact de la taxe de terminaison sur le trafic international entrant au sein de la CEDEAO ; Hôtel Novotel Abidjan, Côte d’Ivoire ; 06 au 07 Septembre 2013.
- Président de la 13ème Session Ordinaire du Conseil d’Administration de l’Union Africaine des Télécommunications, Hôtel Tiama, Abidjan, Côte d’Ivoire, 14-15 Mai, 2012.
- Président de l’Atelier régional sur l’harmonisation des cyberlegislations en Afrique de l’ouest, Hôtel Novotel Abidjan, Côte d’Ivoire, 20-22 février 2012.
- Vice-Président de la réunion des experts de la 11ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charges des Télécommunications/TIC, Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, 10-14 octobre 2011.
- Représentant du Ministre à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-12) et à l’Assemblée des Radiocommunications (AR-12) à Genève, Suisse, du 16 janvier au 17 février 2012.
- Représentant du Ministre à la 4ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Khartoum, au Soudan, du 02 au 06 Septembre 2012.
- Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) à Guadalajara au Mexique, du 29 septembre au 22 octobre 2010.
- Chef de la délégation ivoirienne à la Conférence des plénipotentiaires de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), à Brazzaville au Congo du 15 au 25 septembre 2010.
- Représentant du Ministre à la 3ème session ordinaire de la Conférence des Ministres de l’Union Africaine en charge des Communications et des Technologies de l’Information (CITMC-3) à Abuja, au Nigéria, du 03 au 07 Août 2010.
- Membre de la délégation ivoirienne au 14ème sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine sur le thème : « les Technologies de l’Information et de la Communication en Afrique : défis et perspectives pour le développement », à AddisAbéba (Ethiopie), 29 janvier au 02 février 2010.
- Membre de la délégation ivoirienne à la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT-10) à Hyderabad en Inde, du 24 mai au 4 juin 2010.
- Adjoint de la délégation du Ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), à la cérémonie de signature du protocole relatif au projet de construction du câble sous-marin ACE (AfricaCoast to Europe), le 05 juin 2010 à Paris (France).