NTIC : 1er Symposium International sur la Cybersanté en Côte d’Ivoire: les médecins veulent être des acteurs actifs de l’expansion de l’usage des TIC

symposim-0000 L’Ordre National des Médecins de Côte d’Ivoire, ne pouvant se contenter d’être spectateur ou « acteur passif » de l’expansion de l’usage des TIC en santé, souhaite prendre sa place d’institution qui édicte et veille au respect des règles d’éthique et de déontologie en matière de santé. Ainsi, l’Institution Ordinale organise du 21 au 22 octobre 2013, le 1er Symposium International sur la Cybersanté en Côte d’Ivoire, en vue de jeter les bases de son implication efficiente pour la protection de la relation praticien-patient face aux rapides évolutions du numérique en santé et face à l’apparition de la Cybercriminalité. L’objectif général de ce symposium est de jeter les bases d’un cadre réglementaire de la gestion de la Cybersanté en Côte d’Ivoire. A cet effet, de nombreux spécialistes et experts internationaux et nationaux, réunis à Abidjan, réfléchissent sur les aspects juridiques et institutionnels, de gouvernance et de vulgarisation de la cybersanté en Côte d’Ivoire. Lors de ce symposium international sur la cybersanté, Dr. GUIBESSONGUI N’Datien Séverin, Docteur en Droit des Télécommunications, a fait une présentation sur « La législation du numérique en Côte d’Ivoire ». Il a rappelé qu’avant juin 2013, le droit positif ivoirien était caractérisé par un cadre juridique inexistant ou lacunaire sur le numérique. Après juin 2013, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une législation sur le numérique propice à l’émergence et au développement d’une économie numérique. Cette législation sur le numérique est composée de trois lois : - Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel; - Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. - Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. La substance de ces lois a été présentée par Dr. GUIBESSONGUI à travers une analyse descriptive et analytique. Il a montré que ce dispositif légal qui vise à assurer la confiance et la sécurité dans l’économie numérique, est applicable à la cybersanté. En effet, selon Dr. GUIBESSONGUI, la cybersanté favorise un échange de données électroniques ou numériques, l’usage de données personnelles à protéger (collecte, conservation, traitement) et n’est pas à l’abri de la cybercriminalité (falsification, altération, modification ou suppression frauduleuses des données électroniques des patients, vol d’information concernant les données médicales, etc.). Les données personnelles doivent être sous le sceau de la confidentialité et du secret médical. Pour Dr. GUIBESSONGUI N’Datien Séverin, les données personnelles sont définies comme « toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ». Dr. GUIBESSONGUI a conclu sa présentation en précisant que la législation sur le numérique ainsi présentée n’exclut pas l’édiction d’une loi spécifique ou spéciale sur la cybersanté ou l’adoption d’une Charte sur la cybersanté, incluant les aspects éthiques, déontologiques et juridiques. Edgar Kouassi

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