DECRETS
Décret n°2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application pour l'immatriculation des entreprises.- Décret n°2015-198 du 24 mars 2015 fixant les modalités de paiement et de répartition des fréquences radioélectriques.
- Décret n°2014-729 du 19 novembre 2014 fixant les quotes-parts d'affectation des ressources du secteur des télécommunications/TIC aux structures publiques et déterminant les modalités de leur paiement.
- Décret n°2014-604 du 16 octobre 2014 portant interdiction de l'importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques .
- Décret n°2014-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie.
- Décret n°2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique.
- Décret Attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques Licence_3G
- Décret enterinant élection PCA ATCI
- Décret entérinant élection PCA Poste
- Décret homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l’agrément d’installateur
- Décret interconnexion des réseaux et services de télécommunications et au dégroupage de la boucle locale
- Arrêté portant nomination des membres du Comité de suivi del'identification des abonnés
- Décret interdiction de l’usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile
- Décret numérotation
- Décret portant création de la Société d'Etat dénommée Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ATCI)
- Décret portant identification des Abonnés télécom
- Décret portant nomination des Membres du Conseil de Régulation de l'ARTCI
- Décret portant nomination du DG ARTCI
- Décret portant nomination Membres CA ATCI
- Décret portant nomination Membres POSTE
- Décret portant Organisation, Création et Fonctionnement de l'ESATIC
- Décret portant organisation du Ministère de la Poste et TIC
- Décret portant organisation et fonctionnement de l'ARTCI
- Décret portant organisation et fonctionnement de l'ANSUT
- Décret portant organisation et fonctionnement de la société d'Etat dénommée AIGF
- Décret modalités transfert du patrimoine ATCI entre ARTCI et AIGF
ARRETES
- Arrêté portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données caractère personnel
- Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet de la ZBTIC
- Arrêté portant création du Comité ad'hoc
- Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l'identification des abonnés
- Arrêté portant désignation des membres du Comité de suivi mise en place nouvelles structures
- Arrêté portant nomination d'un Consultant dévolution FNT
- Arrêté portant nomination des membres du Comité de suivi del'identification des abonnés
- Arrêté portant nomination du Liquidateur de l'ATCI et CTCI
- Arrete service universel TIC version signée